SCI MACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 318 693, SCI MACA est une SCI créée le 4 juin 1997. Elle est domiciliée 9 bd de l'esplanade Chez M. Mallet Dominique, 34150 Gignac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE MALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MACA
INSEE- Dénomination
- SCI MACA
- SIREN
- 412 318 693
- SIRET (siège)
- 412 318 693 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63412318693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 318 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juin 1997
- Siège social
- 9 BD DE L'ESPLANADE CHEZ M. MALLET DOMINIQUE, 34150, GIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACA
ACHAT-VENTE ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACA
INSEEÉtablissements de SCI MACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34150 GIGNACSiègeActif
412 318 693 00014 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MACA
INPIComptes annuels de SCI MACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/01576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI MACA
Quel est le numéro SIREN de SCI MACA ?
Le numéro SIREN de SCI MACA est 412 318 693. Le SIRET de son siège social est 412 318 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63412318693.
Qui dirige SCI MACA ?
SCI MACA est dirigée par DOMINIQUE MALLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MACA ?
Le siège social de SCI MACA est situé 9 bd de l'esplanade Chez M. Mallet Dominique, 34150 Gignac.
SCI MACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACA.
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