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FACTO IMMO

Active
Siren982 616 526SAS77230 MarchémoretCréée le 22 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 616 526, FACTO IMMO est une SAS créée le 22 décembre 2023. Son siège social est situé 18 RUE du Jeu d'Arc, 77230 Marchémoret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par KEVIN ROUCHAUD, président de sas.

Fiche d'identité de FACTO IMMO

Dénomination
FACTO IMMO
SIREN
982 616 526
SIRET (siège)
982 616 526 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93982616526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 616 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
18 RUE du Jeu d'Arc, 77230, Marchémoret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACTO IMMO

Location immobilière meublée ou non ainsi que l' achat et/ou la revente de biens immobiliers

Finances de FACTO IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTO IMMO

KR

KEVIN ROUCHAUD

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de FACTO IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77230 MarchémoretSiègeActif

    982 616 526 00017 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de FACTO IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FACTO IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTO IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTO IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTO IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACTO IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTO IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTO IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur FACTO IMMO

Quel est le numéro SIREN de FACTO IMMO ?

Le numéro SIREN de FACTO IMMO est 982 616 526. Le SIRET de son siège social est 982 616 526 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93982616526.

Qui dirige FACTO IMMO ?

FACTO IMMO est dirigée par KEVIN ROUCHAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de FACTO IMMO ?

Le siège social de FACTO IMMO est situé 18 RUE du Jeu d'Arc, 77230 Marchémoret.

FACTO IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTO IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTO IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTO IMMO.

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