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FACTO' TOM

Active
Siren409 055 936SARL75016 PARIS 16Créée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACTO' TOM est une SARL immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 055 936. Elle est domiciliée 104 av de Versailles Chez Mr Hochart Eric, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de FACTO' TOM

Dénomination
FACTO' TOM
SIREN
409 055 936
SIRET (siège)
409 055 936 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62409055936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 055 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
104 AV DE VERSAILLES CHEZ MR HOCHART ERIC, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FACTO' TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTO' TOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACTO' TOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    409 055 936 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de FACTO' TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FACTO' TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTO' TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTO' TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTO' TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACTO' TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTO' TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTO' TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur FACTO' TOM

Quel est le numéro SIREN de FACTO' TOM ?

Le numéro SIREN de FACTO' TOM est 409 055 936. Le SIRET de son siège social est 409 055 936 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62409055936.

Où se situe le siège social de FACTO' TOM ?

Le siège social de FACTO' TOM est situé 104 av de Versailles Chez Mr Hochart Eric, 75016 Paris 16.

FACTO' TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTO' TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTO' TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTO' TOM.

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