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FACTUM

Active
Siren429 046 568SA83440 FAYENCECréée le 24 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 046 568, FACTUM est une SA créée le 24 octobre 1988. Elle est domiciliée Cauvet, 83440 Fayence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C.

Fiche d'identité de FACTUM

Dénomination
FACTUM
SIREN
429 046 568
SIRET (siège)
429 046 568 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59429046568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 046 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
703C
Date de création
24 octobre 1988
Siège social
CAUVET, 83440, FAYENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FACTUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTUM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACTUM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 FAYENCESiègeFermé

    429 046 568 00011 · ouvert le 24 octobre 1988 · NAF 703C

Documents juridiques de FACTUM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FACTUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACTUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTUM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACTUM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1988

Questions fréquentes sur FACTUM

Quel est le numéro SIREN de FACTUM ?

Le numéro SIREN de FACTUM est 429 046 568. Le SIRET de son siège social est 429 046 568 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59429046568.

Où se situe le siège social de FACTUM ?

Le siège social de FACTUM est situé Cauvet, 83440 Fayence.

FACTUM est-elle toujours en activité ?

Oui, FACTUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACTUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTUM.

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