FADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
FADA est une SCI immatriculée le 28 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 180 039. Elle est domiciliée 204 Route de Peillonnex Les Villas Caroline, 74250 Marcellaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Danielle VAUTEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FADA
INSEE- Dénomination
- FADA
- SIREN
- 500 180 039
- SIRET (siège)
- 500 180 039 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84500180039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 180 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2007
- Siège social
- 204 Route de Peillonnex Les Villas Caroline, 74250, Marcellaz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FADA
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur de tous immeubles par notamment des travaux de viabilité et autres, l'édification de constructions ou transformations de celle existantes l'exploitation par bail.
Finances de FADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FADA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74250 MarcellazSiègeActif
500 180 039 00025 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
- 74970 MarignierFermé
500 180 039 00017 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FADA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FADA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/13047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-14.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FADA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
VAUTEY Danielle nom d'usage : PHIPPAZ devient gérant. PHIPPAZ François nom d'usage : PHIPPAZ devient gérant. PHIPPAZ Fabrice nom d'usage : PHIPPAZ n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 28 septembre 2007
Questions fréquentes sur FADA
Quel est le numéro SIREN de FADA ?
Le numéro SIREN de FADA est 500 180 039. Le SIRET de son siège social est 500 180 039 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84500180039.
Qui dirige FADA ?
FADA est dirigée par Danielle VAUTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FADA ?
Le siège social de FADA est situé 204 Route de Peillonnex Les Villas Caroline, 74250 Marcellaz.
FADA est-elle toujours en activité ?
Oui, FADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FADA.
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