FAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 024 149, FAEL est une SCI créée le 19 novembre 2025. Son siège social est situé La Basse Boucharderie, 86140 Scorbe-Clairvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AURELIEN ROY en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAEL
INSEE- Dénomination
- FAEL
- SIREN
- 994 024 149
- SIRET (siège)
- 994 024 149 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04994024149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 024 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Siège social
- LA BASSE BOUCHARDERIE, 86140, SCORBE-CLAIRVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAEL
La location d'immeubles, l'acquisition, la construction, la rénovation de tous immeubles
Finances de FAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de FAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86140 SCORBE-CLAIRVAUXSiègeActif
994 024 149 00019 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAEL
INPIComptes annuels de FAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 décembre 2024 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/01546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-11-10
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
Questions fréquentes sur FAEL
Quel est le numéro SIREN de FAEL ?
Le numéro SIREN de FAEL est 994 024 149. Le SIRET de son siège social est 994 024 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04994024149.
Qui dirige FAEL ?
FAEL est dirigée par AURELIEN ROY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAEL ?
Le siège social de FAEL est situé La Basse Boucharderie, 86140 Scorbe-Clairvaux.
FAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAEL.
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