LA MIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
LA MIE est une société civile immatriculée le 27 février 2003 sous le numéro SIREN 447 496 084. Elle est domiciliée L'Aberton Mr Guinet Patrick, 86140 Scorbe-Clairvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK GUILMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MIE
INSEE- Dénomination
- LA MIE
- SIREN
- 447 496 084
- SIRET (siège)
- 447 496 084 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19447496084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 496 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2003
- Siège social
- L'ABERTON MR GUINET PATRICK, 86140, SCORBE-CLAIRVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MIE
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles ou biens immobiliers, emprunt, toutes opérations financières ou mobilières ou immobilières liées à l'objet.
Finances de LA MIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2003) · 23 ans
Établissements de LA MIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86140 SCORBE-CLAIRVAUXSiègeActif
447 496 084 00016 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MIE
INPIComptes annuels de LA MIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00241
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/05500
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025004081
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00094
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/18121
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026001500
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01972
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00896
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00390
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02938
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00276
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00394
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00266
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00208
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 février 2024 · N° 23/10417
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 03 mai 2023 · N° 21/00845
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/02069
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/02235
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01500
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 19-25.996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2012 · N° 10/17234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-17.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2003
Questions fréquentes sur LA MIE
Quel est le numéro SIREN de LA MIE ?
Le numéro SIREN de LA MIE est 447 496 084. Le SIRET de son siège social est 447 496 084 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19447496084.
Qui dirige LA MIE ?
LA MIE est dirigée par PATRICK GUILMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MIE ?
Le siège social de LA MIE est situé L'Aberton Mr Guinet Patrick, 86140 Scorbe-Clairvaux.
LA MIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MIE.
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