FAEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 075 558. Elle est domiciliée 24 A RUE des Mésanges, 21130 Saint-Seine-en-Bâche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabien MISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAEM
INSEE- Dénomination
- FAEM
- SIREN
- 107 075 558
- SIRET (siège)
- 107 075 558 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31107075558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 075 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2026
- Siège social
- 24 A RUE des Mésanges, 21130, Saint-Seine-en-Bâche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAEM
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers, de tous droits ou valeurs y relatifs ; La détention, la gestion de titres et de toutes valeurs mobilières ; L'octroi de toute garantie immobilière portant sur tout ou partie du patrimoine social, afin de garantir notamment tout prêt bancaire, y compris au profit d'autres propriétaires
Finances de FAEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de FAEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 Saint-Seine-en-BâcheSiègeActif
107 075 558 00018 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAEM
INPIComptes annuels de FAEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAEM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2012 · N° 10/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2012 · N° 10/06166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-02 · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2026
Questions fréquentes sur FAEM
Quel est le numéro SIREN de FAEM ?
Le numéro SIREN de FAEM est 107 075 558. Le SIRET de son siège social est 107 075 558 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31107075558.
Qui dirige FAEM ?
FAEM est dirigée par Fabien MISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAEM ?
Le siège social de FAEM est situé 24 A RUE des Mésanges, 21130 Saint-Seine-en-Bâche.
FAEM est-elle toujours en activité ?
Oui, FAEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAEM.
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