FAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 944 290, FAFA est une SCI créée le 26 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 440 Rte des Coteaux, 31380 Gragnague. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NANCY BALOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAFA
INSEE- Dénomination
- FAFA
- SIREN
- 834 944 290
- SIRET (siège)
- 834 944 290 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39834944290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 944 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2018
- Siège social
- 440 RTE DES COTEAUX, 31380, GRAGNAGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAFA
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de FAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAFA
INSEEHOLDING NANCY
Autre
Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de FAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 GRAGNAGUESiègeActif
834 944 290 00016 · ouvert le 04 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAFA
INPIComptes annuels de FAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/55282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024049742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/04618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/07460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-04
- création
Date d'effet : 26 janvier 2018
Questions fréquentes sur FAFA
Quel est le numéro SIREN de FAFA ?
Le numéro SIREN de FAFA est 834 944 290. Le SIRET de son siège social est 834 944 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39834944290.
Qui dirige FAFA ?
FAFA est dirigée par NANCY BALOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAFA ?
Le siège social de FAFA est situé 440 Rte des Coteaux, 31380 Gragnague.
FAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, FAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAFA.
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