FAFIOTTE FERNAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 764 103 925, FAFIOTTE FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1964. Son siège social est situé 23 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FAFIOTTE FERNAND
INSEE- Dénomination
- FAFIOTTE FERNAND
- SIREN
- 764 103 925
- SIRET (siège)
- 764 103 925 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27764103925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 764 103 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- 23 RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAFIOTTE FERNAND
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FAFIOTTE FERNAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
764 103 925 00013 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820B
Conformité de FAFIOTTE FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAFIOTTE FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FAFIOTTE FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAFIOTTE FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Questions fréquentes sur FAFIOTTE FERNAND
Quel est le numéro SIREN de FAFIOTTE FERNAND ?
Le numéro SIREN de FAFIOTTE FERNAND est 764 103 925. Le SIRET de son siège social est 764 103 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27764103925.
Où se situe le siège social de FAFIOTTE FERNAND ?
Le siège social de FAFIOTTE FERNAND est situé 23 rue Anatole France, 01100 Oyonnax.
FAFIOTTE FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, FAFIOTTE FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAFIOTTE FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAFIOTTE FERNAND.
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