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FAFIOTTE FERNAND

Active
Siren764 103 925Entrepreneur individuel01100 OYONNAXCréée le 01 janvier 1964

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 764 103 925, FAFIOTTE FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1964. Son siège social est situé 23 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FAFIOTTE FERNAND

Dénomination
FAFIOTTE FERNAND
SIREN
764 103 925
SIRET (siège)
764 103 925 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27764103925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 764 103 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
23 RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAFIOTTE FERNAND

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FAFIOTTE FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    764 103 925 00013 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820B

Conformité de FAFIOTTE FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAFIOTTE FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAFIOTTE FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAFIOTTE FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur FAFIOTTE FERNAND

Quel est le numéro SIREN de FAFIOTTE FERNAND ?

Le numéro SIREN de FAFIOTTE FERNAND est 764 103 925. Le SIRET de son siège social est 764 103 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27764103925.

Où se situe le siège social de FAFIOTTE FERNAND ?

Le siège social de FAFIOTTE FERNAND est situé 23 rue Anatole France, 01100 Oyonnax.

FAFIOTTE FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FAFIOTTE FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAFIOTTE FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAFIOTTE FERNAND.