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FAGEMA

Active
Siren478 107 311SCI88360 RUPT-SUR-MOSELLECréée le 02 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FAGEMA est une SCI immatriculée le 2 août 2004 sous le numéro SIREN 478 107 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue d'Alsace, 88360 Rupt-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL BATTU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAGEMA

Dénomination
FAGEMA
SIREN
478 107 311
SIRET (siège)
478 107 311 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17478107311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 107 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2004
Siège social
90 RUE D'ALSACE, 88360, RUPT-SUR-MOSELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAGEMA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'échange, par voie d'acquisition, d'apport ou d'échange ou autrement

Finances de FAGEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAGEMA

DB

DANIEL BATTU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

SF

SYLVIE FRATTINI

Autre

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

Établissements de FAGEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88360 RUPT-SUR-MOSELLESiègeActif

    478 107 311 00027 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 54450 BLAMONTFermé

    478 107 311 00019 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAGEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de FAGEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAGEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAGEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAGEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculée le 2019-11-28 · Début d'activité : 2004-07-21

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur FAGEMA

Quel est le numéro SIREN de FAGEMA ?

Le numéro SIREN de FAGEMA est 478 107 311. Le SIRET de son siège social est 478 107 311 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17478107311.

Qui dirige FAGEMA ?

FAGEMA est dirigée par DANIEL BATTU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAGEMA ?

Le siège social de FAGEMA est situé 90 rue d'Alsace, 88360 Rupt-sur-Moselle.

FAGEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAGEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAGEMA.

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