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FAGOTET

Active
Siren351 449 400Société civile21320 THOISY-LE-DESERTCréée le 05 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

FAGOTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 449 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Grande rue, 21320 Thoisy-le-Desert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. THOMAS FAGOTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAGOTET

Dénomination
FAGOTET
SIREN
351 449 400
SIRET (siège)
351 449 400 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19351449400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 449 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
164 126,61 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 septembre 1989
Siège social
7 GRANDE RUE , 21320, THOISY-LE-DESERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAGOTET

Exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural.

Finances de FAGOTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAGOTET

TF

THOMAS FAGOTET

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1989) · 37 ans

Anciens dirigeants (1)

OF

Olivier, Henri FAGOTET

Gérant · de mai 2015 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAGOTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 THOISY-LE-DESERTSiègeActif

    351 449 400 00016 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FAGOTET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de FAGOTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAGOTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAGOTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAGOTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAGOTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAGOTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAGOTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Transformation d'un GAEC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : FAGOTET Olivier, Henri

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1989

Questions fréquentes sur FAGOTET

Quel est le numéro SIREN de FAGOTET ?

Le numéro SIREN de FAGOTET est 351 449 400. Le SIRET de son siège social est 351 449 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19351449400.

Qui dirige FAGOTET ?

FAGOTET est dirigée par THOMAS FAGOTET, gérant.

Où se situe le siège social de FAGOTET ?

Le siège social de FAGOTET est situé 7 Grande rue, 21320 Thoisy-le-Desert.

FAGOTET est-elle toujours en activité ?

Oui, FAGOTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAGOTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAGOTET.

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