FAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 940 366, FAILLE est une 6540 créée le 20 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Grande Chaumiere, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARIELLE FAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAILLE
INSEE- Dénomination
- FAILLE
- SIREN
- 500 940 366
- SIRET (siège)
- 500 940 366 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13500940366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 940 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2007
- Siège social
- 18 RUE DE LA GRANDE CHAUMIERE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAILLE
Achat de biens immobiliers.
Finances de FAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de FAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
500 940 366 00015 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01130
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01143
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Décision du 11 février 2025 · N° 25/00279
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00099
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-13.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.911
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.904
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Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-25.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 16-26.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.866
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/22188
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 novembre 2011 · N° 09/04999
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2011 · N° 08/15261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-45.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-21.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-20 · Début d'activité : 2007-10-31
- création
Date d'effet : 20 novembre 2007
Questions fréquentes sur FAILLE
Quel est le numéro SIREN de FAILLE ?
Le numéro SIREN de FAILLE est 500 940 366. Le SIRET de son siège social est 500 940 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13500940366.
Qui dirige FAILLE ?
FAILLE est dirigée par ARIELLE FAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAILLE ?
Le siège social de FAILLE est situé 18 rue de la Grande Chaumiere, 75006 Paris.
FAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAILLE.
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