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FAILLE-PAQUET

Active
Siren950 604 363Société civile08460 SIGNY-L'ABBAYECréée le 06 octobre 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
82,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 604 363, FAILLE-PAQUET est une société civile créée le 6 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Thin Vieille, 08460 Signy-l'Abbaye. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ELISABETH CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAILLE-PAQUET

Dénomination
FAILLE-PAQUET
SIREN
950 604 363
SIRET (siège)
950 604 363 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06950604363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 604 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
82 695 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
06 octobre 1989
Siège social
RUE DE THIN VIEILLE, 08460, SIGNY-L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAILLE-PAQUET

Exploitation agricole

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Finances de FAILLE-PAQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAILLE-PAQUET

EC

ELISABETH CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009

GF

GERALDINE FAILLE

Associé indéfiniment responsable

FF

FREDERIC FAILLE

Associé indéfiniment responsable

BF

BERANGERE FAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAILLE-PAQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08460 SIGNY-L'ABBAYESiègeActif

    950 604 363 00016 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FAILLE-PAQUET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Conformité de FAILLE-PAQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAILLE-PAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAILLE-PAQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAILLE-PAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAILLE-PAQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Charles, nom d'usage : Faille, Elisabeth Mariette Renée, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Faille, nom d'usage : Paquet, Bérangère

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    nomination du Gérant : Faille, Bérangère

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Co-gérant : CHARLES Elisabeth Mariette Renée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1989

Questions fréquentes sur FAILLE-PAQUET

Quel est le numéro SIREN de FAILLE-PAQUET ?

Le numéro SIREN de FAILLE-PAQUET est 950 604 363. Le SIRET de son siège social est 950 604 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06950604363.

Qui dirige FAILLE-PAQUET ?

FAILLE-PAQUET est dirigée par ELISABETH CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAILLE-PAQUET ?

Le siège social de FAILLE-PAQUET est situé rue de Thin Vieille, 08460 Signy-l'Abbaye.

FAILLE-PAQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, FAILLE-PAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAILLE-PAQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAILLE-PAQUET.