FAILLE-PAQUET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 82,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 604 363, FAILLE-PAQUET est une société civile créée le 6 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Thin Vieille, 08460 Signy-l'Abbaye. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ELISABETH CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAILLE-PAQUET
INSEE- Dénomination
- FAILLE-PAQUET
- SIREN
- 950 604 363
- SIRET (siège)
- 950 604 363 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06950604363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 604 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 82 695 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 octobre 1989
- Siège social
- RUE DE THIN VIEILLE, 08460, SIGNY-L'ABBAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAILLE-PAQUET
Exploitation agricole
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Finances de FAILLE-PAQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAILLE-PAQUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FAILLE-PAQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08460 SIGNY-L'ABBAYESiègeActif
950 604 363 00016 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FAILLE-PAQUET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FAILLE-PAQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAILLE-PAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FAILLE-PAQUET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAILLE-PAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAILLE-PAQUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Charles, nom d'usage : Faille, Elisabeth Mariette Renée, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Faille, nom d'usage : Paquet, Bérangère
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
nomination du Gérant : Faille, Bérangère
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Co-gérant : CHARLES Elisabeth Mariette Renée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1989
Questions fréquentes sur FAILLE-PAQUET
Quel est le numéro SIREN de FAILLE-PAQUET ?
Le numéro SIREN de FAILLE-PAQUET est 950 604 363. Le SIRET de son siège social est 950 604 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06950604363.
Qui dirige FAILLE-PAQUET ?
FAILLE-PAQUET est dirigée par ELISABETH CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAILLE-PAQUET ?
Le siège social de FAILLE-PAQUET est situé rue de Thin Vieille, 08460 Signy-l'Abbaye.
FAILLE-PAQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, FAILLE-PAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAILLE-PAQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAILLE-PAQUET.
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