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FAIT ACCOMPLI

Active
Siren422 349 639SCI97150 SAINT-MARTINCréée le 04 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
338 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 349 639, FAIT ACCOMPLI est une SCI créée le 4 février 1999. Elle est domiciliée 14 PENINSULE DES TERRES BASSE LOT No 14 DU LOTISSEMENT "MONT HOPE", 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JENNIFER KEEFE EPOUSE LONDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAIT ACCOMPLI

Dénomination
FAIT ACCOMPLI
SIREN
422 349 639
SIRET (siège)
422 349 639 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09422349639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 349 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
338 479,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 1999
Siège social
14 PENINSULE DES TERRES BASSE LOT No 14 DU LOTISSEMENT "MONT HOPE", 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAIT ACCOMPLI

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de FAIT ACCOMPLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAIT ACCOMPLI

JK

JENNIFER KEEFE EPOUSE LONDON

Gérant

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

RL

RICHARD LONDON

Gérant

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

JK

Jennifer KEEFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

A

AJASSOCIES

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

Établissements de FAIT ACCOMPLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeActif

    422 349 639 00019 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de FAIT ACCOMPLI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Ordonnance

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de FAIT ACCOMPLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAIT ACCOMPLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAIT ACCOMPLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAIT ACCOMPLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAIT ACCOMPLI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAIT ACCOMPLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAIT ACCOMPLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Société d'exercice libéral à RL AJASSOCIES devient administrateur provisoire

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1999

Questions fréquentes sur FAIT ACCOMPLI

Quel est le numéro SIREN de FAIT ACCOMPLI ?

Le numéro SIREN de FAIT ACCOMPLI est 422 349 639. Le SIRET de son siège social est 422 349 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422349639.

Qui dirige FAIT ACCOMPLI ?

FAIT ACCOMPLI est dirigée par JENNIFER KEEFE EPOUSE LONDON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAIT ACCOMPLI ?

Le siège social de FAIT ACCOMPLI est situé 14 PENINSULE DES TERRES BASSE LOT No 14 DU LOTISSEMENT "MONT HOPE", 97150 Saint-Martin.

FAIT ACCOMPLI est-elle toujours en activité ?

Oui, FAIT ACCOMPLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAIT ACCOMPLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAIT ACCOMPLI.

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