FAITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 584 538. Son siège social est situé 340 RUE de Garrigotte, 30320 Marguerittes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TL HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAITA
INSEE- Dénomination
- FAITA
- SIREN
- 988 584 538
- SIRET (siège)
- 988 584 538 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63988584538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 584 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2025
- Siège social
- 340 RUE de Garrigotte, 30320, Marguerittes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAITA
L'acquisition et l'exploitation à caractère civil sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété ou en jouissance à usage d'habitation ou à usage industriel ou commercial ; l'acquisition de terrains et la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage industriel ou commercial ; la vente exceptionnelle des dits biens et la prise de participation dans le capital social de toutes sociétés civiles immobilières créées ou à créer ; l'obtention de tous prêts ou crédits en vue de la réalisation de l'objet social et la constitution de tous droits et garanties mobilières et immobilières y attachées
Finances de FAITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAITA
INSEETL HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2025) · 1 an
Établissements de FAITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MarguerittesSiègeActif
988 584 538 00017 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAITA
INPIComptes annuels de FAITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAITA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-25
- création
Date d'effet : 27 juin 2025
Questions fréquentes sur FAITA
Quel est le numéro SIREN de FAITA ?
Le numéro SIREN de FAITA est 988 584 538. Le SIRET de son siège social est 988 584 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63988584538.
Qui dirige FAITA ?
FAITA est dirigée par TL HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAITA ?
Le siège social de FAITA est situé 340 RUE de Garrigotte, 30320 Marguerittes.
FAITA est-elle toujours en activité ?
Oui, FAITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAITA.
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