AS CARTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
AS CARTIER est une SCI immatriculée le 21 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 742 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE des Vendangeurs, 30320 Marguerittes. AS CARTIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALBAN SAVORIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AS CARTIER
INSEE- Dénomination
- AS CARTIER
- SIREN
- 982 742 306
- SIRET (siège)
- 982 742 306 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06982742306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 742 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 9 RUE des Vendangeurs, 30320, Marguerittes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AS CARTIER
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de AS CARTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AS CARTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de AS CARTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MarguerittesSiègeActif
982 742 306 00011 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AS CARTIER
INPIConformité de AS CARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AS CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AS CARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02554
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01170
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01465
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00093
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AS CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AS CARTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-28
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur AS CARTIER
Quel est le numéro SIREN de AS CARTIER ?
Le numéro SIREN de AS CARTIER est 982 742 306. Le SIRET de son siège social est 982 742 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06982742306.
Qui dirige AS CARTIER ?
AS CARTIER est dirigée par ALBAN SAVORIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AS CARTIER ?
Le siège social de AS CARTIER est situé 9 RUE des Vendangeurs, 30320 Marguerittes.
AS CARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, AS CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AS CARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AS CARTIER.
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