FALAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FALAISE est une 6540 immatriculée le 9 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 221 333. Elle est domiciliée 39 rue de Falaise, 27620 Giverny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE CHAUVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FALAISE
INSEE- Dénomination
- FALAISE
- SIREN
- 828 221 333
- SIRET (siège)
- 828 221 333 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87828221333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 221 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2017
- Siège social
- 39 RUE DE FALAISE, 27620, GIVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FALAISE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de FALAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FALAISE
INSEEÉtablissements de FALAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27620 GIVERNYSiègeActif
828 221 333 00010 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FALAISE
INPIComptes annuels de FALAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FALAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FALAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent FALAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00241
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00456
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03932
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00548
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00002
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03850
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01540
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00575
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02092
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00069
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00045
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Décision du 09 mars 2026 · N° 24/02150
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Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01056
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/00542
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00432
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00628
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/00837
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02157
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Cour de cassation, ordonnance
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 19/00004
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00299
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00296
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00285
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01978
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00586
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00651
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00288
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Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03629
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 février 2025 · N° 24/10916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03193
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02215
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00020
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/04940
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 20/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/00423
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/03896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-25.809
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02479
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/00306
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01740
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-20.828
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/12485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-11.142
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-10.715
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01806
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03349
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2021 · N° 20/02136
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 février 2021 · N° 17/16782
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2020 · N° 19/04065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-10.789
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 décembre 2019 · N° 16/08805
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-23.493
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-19.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.529
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.271
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/00148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-17.862
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 septembre 2018 · N° 17/04788
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/02340
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-23.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.650
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 septembre 2015 · N° 14/14134
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 septembre 2012 · N° 10/08225
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-42.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-44.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.058
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.453
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-21.157
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-12.254
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-19.386
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-42.796
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-19.950
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-12.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-14.731
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-16.713
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.375
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-15.636
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-21.513
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-20.589
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Décision du 22 mars 1995 · N° 93-43.479
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Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-21.911
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 90-43.337
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-16.002
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Décision du 27 avril 1994 · N° 90-44.020
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Décision du 27 avril 1994 · N° 91-41.318
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Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-12.251
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Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-19.699
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.245
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-12.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-14.789
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Décision du 19 mai 1992 · N° 90-20.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1992 · N° 89-41.198
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 91-42.056
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Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-43.291
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Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-17.910
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Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-17.490
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Décision du 18 juin 1991 · N° 88-41.818
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Décision du 03 avril 1991 · N° 89-21.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 87-43.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-16.438
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Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-12.079
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Décision du 06 juin 1990 · N° 87-42.866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-40.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 86-42.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FALAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FALAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-06
- création
Date d'effet : 09 mars 2017
Questions fréquentes sur FALAISE
Quel est le numéro SIREN de FALAISE ?
Le numéro SIREN de FALAISE est 828 221 333. Le SIRET de son siège social est 828 221 333 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87828221333.
Qui dirige FALAISE ?
FALAISE est dirigée par MICHELE CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FALAISE ?
Le siège social de FALAISE est situé 39 rue de Falaise, 27620 Giverny.
FALAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, FALAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FALAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FALAISE.
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