FALCONNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FALCONNIER est une société civile immatriculée le 2 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 075 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de Periole, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE BARRA en qualité de autre.
Fiche d'identité de FALCONNIER
INSEE- Dénomination
- FALCONNIER
- SIREN
- 824 075 709
- SIRET (siège)
- 824 075 709 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70824075709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 075 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2016
- Siège social
- 59 RUE DE PERIOLE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FALCONNIER
Acquisition immeubles ou droits immobiliers, location des dits biens, administration, gestion, entretien de ces biens ou droits immobiliers.
Finances de FALCONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FALCONNIER
INSEEÉtablissements de FALCONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
824 075 709 00017 · ouvert le 24 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de FALCONNIER
INPIComptes annuels de FALCONNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALCONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FALCONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FALCONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FALCONNIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/07846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/04711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FALCONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FALCONNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-24
- création
Date d'effet : 02 décembre 2016
Questions fréquentes sur FALCONNIER
Quel est le numéro SIREN de FALCONNIER ?
Le numéro SIREN de FALCONNIER est 824 075 709. Le SIRET de son siège social est 824 075 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70824075709.
Qui dirige FALCONNIER ?
FALCONNIER est dirigée par ANNE BARRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FALCONNIER ?
Le siège social de FALCONNIER est situé 59 rue de Periole, 31500 Toulouse.
FALCONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FALCONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FALCONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FALCONNIER.
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