FALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 058 681, FALL est une 5499 créée le 23 juin 2005. Son siège social est situé 10 rue d'Icare, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de FALL
INSEE- Dénomination
- FALL
- SIREN
- 483 058 681
- SIRET (siège)
- 483 058 681 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32483058681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 058 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 23 juin 2005
- Siège social
- 10 RUE D'ICARE, 77380, COMBS-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FALL
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Finances de FALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FALL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif
483 058 681 00014 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 8299Z
Documents juridiques de FALL
INPIComptes annuels de FALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FALL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FALL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2008. Clôturée le 01 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 07 août 2007 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent FALL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003682
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F02245
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/14436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/04106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01391
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/52413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 février 2020 · N° 18/04888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2019 · N° 16/14129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2019 · N° 16/14126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 mars 2018 · N° 16/05944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/04842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 février 2016 · N° 14/24056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 1997 · N° 96-86.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 1991 · N° 90-81.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FALL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : GELIE Gaël Alexis.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 07 août 2007 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 juin 2005
Questions fréquentes sur FALL
Quel est le numéro SIREN de FALL ?
Le numéro SIREN de FALL est 483 058 681. Le SIRET de son siège social est 483 058 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32483058681.
Où se situe le siège social de FALL ?
Le siège social de FALL est situé 10 rue d'Icare, 77380 Combs-la-Ville.
FALL est-elle toujours en activité ?
Oui, FALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FALL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FALL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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