SCI BEUNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 615 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 384 201, SCI BEUNIER est une SCI créée le 8 janvier 2020. Elle est domiciliée 18 rue Jules Ferry, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI BEUNIER
- SIREN
- 880 384 201
- SIRET (siège)
- 880 384 201 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46880384201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 384 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 615 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 08 janvier 2020
- Siège social
- 18 RUE JULES FERRY, 77380, COMBS-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEUNIER
acquisition, la construction, la propriete, la gestion, la conservation et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties immeubles, batis ou non batis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles.
Finances de SCI BEUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEUNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BEUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif
880 384 201 00013 · ouvert le 25 novembre 2019 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SCI BEUNIER
INPIComptes annuels de SCI BEUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEUNIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEUNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-08 · Début d'activité : 2019-11-25
- création
Date d'effet : 08 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI BEUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BEUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI BEUNIER est 880 384 201. Le SIRET de son siège social est 880 384 201 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46880384201.
Qui dirige SCI BEUNIER ?
SCI BEUNIER est dirigée par JEAN-PIERRE BEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEUNIER ?
Le siège social de SCI BEUNIER est situé 18 rue Jules Ferry, 77380 Combs-la-Ville.
SCI BEUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEUNIER.
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