FALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 051 241. Son siège social est situé 9 rue des Vignes Beaune, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE KORNMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FALM
INSEE- Dénomination
- FALM
- SIREN
- 440 051 241
- SIRET (siège)
- 440 051 241 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31440051241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 051 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2001
- Siège social
- 9 RUE DES VIGNES BEAUNE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FALM
- L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à CANNES (Alpes Maritimes), "Résidence des Mimosas", 5 rue Lecerf, 12 et 14 rue des Mimosas
Finances de FALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FALM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de FALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
440 051 241 00014 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de FALM
INPIComptes annuels de FALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FALM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J12678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FALM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2001
Questions fréquentes sur FALM
Quel est le numéro SIREN de FALM ?
Le numéro SIREN de FALM est 440 051 241. Le SIRET de son siège social est 440 051 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440051241.
Qui dirige FALM ?
FALM est dirigée par PHILIPPE KORNMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FALM ?
Le siège social de FALM est situé 9 rue des Vignes Beaune, 21200 Beaune.
FALM est-elle toujours en activité ?
Oui, FALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FALM.
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