FALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 875 490, FALS est une SCI créée le 20 décembre 2019. Son siège social est situé 4 rue du Montciel, 70000 Coulevon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY LOUISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FALS
INSEE- Dénomination
- FALS
- SIREN
- 879 875 490
- SIRET (siège)
- 879 875 490 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14879875490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 875 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2019
- Siège social
- 4 RUE DU MONTCIEL, 70000, COULEVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FALS
Achat, vente, prise à bail, location, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de FALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FALS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de FALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 COULEVONSiègeActif
879 875 490 00010 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FALS
INPIComptes annuels de FALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FALS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FALS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-20 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2019
Questions fréquentes sur FALS
Quel est le numéro SIREN de FALS ?
Le numéro SIREN de FALS est 879 875 490. Le SIRET de son siège social est 879 875 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14879875490.
Qui dirige FALS ?
FALS est dirigée par ANTHONY LOUISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FALS ?
Le siège social de FALS est situé 4 rue du Montciel, 70000 Coulevon.
FALS est-elle toujours en activité ?
Oui, FALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FALS.
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