FAM 7
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
FAM 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 223 995. Son siège social est situé 10 rue de la Pepiniere, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIANE de Dampierre en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FAM 7
INSEE- Dénomination
- FAM 7
- SIREN
- 385 223 995
- SIRET (siège)
- 385 223 995 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR29385223995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 223 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 1992
- Siège social
- 10 RUE DE LA PEPINIERE, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FAM 7
PROPRIETE, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS
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Finances de FAM 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAM 7
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FAM 7
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
385 223 995 00031 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 6820B
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé
385 223 995 00015 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 702C
- 75009 PARISFermé
385 223 995 00023 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de FAM 7
INPIConformité de FAM 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAM 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FAM 7. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAM 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAM 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Boula De Mareuil, Francois, nomination du Gérant : De Dampierre, nom d'usage : Boula de Mareuil, Christiane
- création
Date d'effet : 27 avril 1992
Questions fréquentes sur FAM 7
Quel est le numéro SIREN de FAM 7 ?
Le numéro SIREN de FAM 7 est 385 223 995. Le SIRET de son siège social est 385 223 995 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29385223995.
Qui dirige FAM 7 ?
FAM 7 est dirigée par CHRISTIANE de Dampierre, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAM 7 ?
Le siège social de FAM 7 est situé 10 rue de la Pepiniere, 75008 Paris.
FAM 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, FAM 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAM 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAM 7.
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