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FAMA

Active
Siren422 126 300SCI06560 VALBONNECréée le 04 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 126 300, FAMA est une SCI créée le 4 mars 1999. Son siège social est situé 1461 Che de Peyniblou, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE ROUSSEL, gérant.

Fiche d'identité de FAMA

Dénomination
FAMA
SIREN
422 126 300
SIRET (siège)
422 126 300 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68422126300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 126 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 1999
Siège social
1461 CHE DE PEYNIBLOU, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAMA

L'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur mise en valeur, l'administration et la gestion par voie de location de biens immobiliers

Finances de FAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMA

FF

FLAVIO FOSSATI

Autre

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

AR

ANNE ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

Établissements de FAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    422 126 300 00017 · ouvert le 20 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de FAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de FAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1999

Questions fréquentes sur FAMA

Quel est le numéro SIREN de FAMA ?

Le numéro SIREN de FAMA est 422 126 300. Le SIRET de son siège social est 422 126 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422126300.

Qui dirige FAMA ?

FAMA est dirigée par ANNE ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAMA ?

Le siège social de FAMA est situé 1461 Che de Peyniblou, 06560 Valbonne.

FAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMA.

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