CheckersProcédures

FAMA

Active
Siren513 969 006SAS64100 BAYONNECréée le 04 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 969 006, FAMA est une SAS créée le 4 août 2009. Son siège social est situé 38 rue des Tonneliers 39-41 rue Pannecau, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 280 k€ pour un résultat net de 12,0 k€. FRANCOIS COUVELAERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAMA

Dénomination
FAMA
SIREN
513 969 006
SIRET (siège)
513 969 006 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74513969006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bayonne 513 969 006
Greffe
Bayonne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 août 2009
Siège social
38 RUE DES TONNELIERS 39-41 RUE PANNECAU, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAMA

Débit boissons licence IV brasserie restaurant

Finances de FAMA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2022-----274 k€544 k€-
2017280 k€−1,5 %12,0 k€25,6 k€11,4 k€136 k€270 k€87,5 k€
2016285 k€-15,5 k€11,9 k€39,4 k€142 k€274 k€92,9 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 20 décembre 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
21,3 %
Taux d’endettement
42,3 %
Ratio de liquidité
145,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial117 000 €117 000 €
Immobilisations corporelles215 802 €74 108 €
Immobilisations financières1 040 €1 040 €
TOTAL Actif immobilisé333 842 €192 148 €
Stocks - matières premières et approvisionnements16 076 €16 655 €
Clients et comptes rattachés29 378 €-
Autres créances109 555 €75 921 €
Disponibilités53 694 €107 011 €
Code 0881 646 €1 456 €
TOTAL Actif circulant210 349 €201 043 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif544 191 €393 191 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves199 081 €194 967 €
Résultat de l'exercice69 075 €54 114 €
TOTAL Capitaux propres273 656 €254 581 €
Emprunts et dettes assimilées115 691 €73 875 €
Fournisseurs et comptes rattachés122 390 €26 515 €
Autres dettes21 813 €27 347 €
Produits constatés d'avance10 641 €10 874 €
TOTAL Dettes270 535 €138 610 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif544 191 €393 191 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial117 000 €117 000 €
Immobilisations corporelles80 474 €99 781 €
Immobilisations financières1 040 €1 040 €
TOTAL Actif immobilisé198 514 €217 821 €
Stocks - matières premières et approvisionnements12 589 €13 523 €
Autres créances22 087 €23 555 €
Disponibilités26 096 €1 847 €
Code 08810 658 €16 986 €
TOTAL Actif circulant71 431 €55 910 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif269 944 €273 731 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves118 233 €120 752 €
Résultat de l'exercice12 041 €15 481 €
TOTAL Capitaux propres135 774 €141 733 €
Emprunts et dettes assimilées10 515 €28 261 €
Fournisseurs et comptes rattachés13 879 €15 691 €
Autres dettes67 970 €38 507 €
Produits constatés d'avance41 806 €49 539 €
TOTAL Dettes134 170 €131 998 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif269 944 €273 731 €

Compte de résultat

Poste20172016
Code 2091 819 €-
Code 215267 341 €-
Code 21711 136 €-
Ventes de marchandises1 819 €1 743 €
Production vendue - biens267 341 €278 551 €
Production vendue - services11 136 €4 356 €
Autres produits8 141 €51 280 €
TOTAL Produits d'exploitation288 437 €335 929 €
Achats de marchandises1 639 €1 592 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements72 100 €79 553 €
Variation de stock (matières premières)934 €−6 519 €
Autres charges externes83 112 €95 884 €
Impôts, taxes et versements assimilés9 429 €9 333 €
Salaires et traitements62 559 €71 109 €
Charges sociales24 948 €21 830 €
Dotations aux amortissements22 258 €23 738 €
Autres charges20 €21 €
TOTAL Charges d'exploitation277 001 €296 539 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION11 436 €39 390 €
Produits financiers4 736 €3 806 €
Charges financières168 €892 €
Charges exceptionnelles2 301 €23 557 €
Impôts sur les bénéfices1 663 €3 266 €
BÉNÉFICE OU PERTE12 041 €15 481 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial117 000 €117 000 €
Immobilisations corporelles99 781 €77 821 €
Immobilisations financières1 040 €1 040 €
TOTAL Actif immobilisé217 821 €195 861 €
Stocks - matières premières et approvisionnements13 523 €7 004 €
Autres créances23 555 €28 950 €
Disponibilités1 847 €4 980 €
Code 08816 986 €11 648 €
TOTAL Actif circulant55 910 €52 582 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif273 731 €248 444 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves120 752 €117 998 €
Report à nouveau-−8 461 €
Résultat de l'exercice15 481 €21 215 €
TOTAL Capitaux propres141 733 €136 252 €
Emprunts et dettes assimilées28 261 €72 247 €
Fournisseurs et comptes rattachés15 691 €15 191 €
Autres dettes38 507 €24 753 €
Produits constatés d'avance49 539 €-
TOTAL Dettes131 998 €112 192 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif273 731 €248 444 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises1 743 €1 099 €
Production vendue - biens278 551 €274 866 €
Production vendue - services4 356 €11 753 €
Autres produits51 280 €-
TOTAL Produits d'exploitation335 929 €287 718 €
Achats de marchandises1 592 €992 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements79 553 €76 075 €
Variation de stock (matières premières)−6 519 €7 362 €
Autres charges externes95 884 €62 654 €
Impôts, taxes et versements assimilés9 333 €9 212 €
Salaires et traitements71 109 €60 639 €
Charges sociales21 830 €30 889 €
Dotations aux amortissements23 738 €18 480 €
Autres charges21 €216 €
TOTAL Charges d'exploitation296 539 €266 519 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION39 390 €21 199 €
Produits financiers3 806 €4 035 €
Charges financières892 €2 191 €
Charges exceptionnelles23 557 €150 €
Impôts sur les bénéfices3 266 €1 678 €
BÉNÉFICE OU PERTE15 481 €21 215 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FAMA

FC

FRANCOIS COUVELAERE

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

NM

NICOLAS MIQUEL

Directeur général

Établissements de FAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    513 969 006 00016 · ouvert le 03 octobre 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de FAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de FAMA

FAMA a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

20 décembre 2022

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

26 juin 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

21 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : COUVELAERE François Directeur général : MIQUEL Nicolas

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Co-Gérant : COUVELAERE François Co-Gérant : MIQUEL Nicolas

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Début d'activité : 2009-10-03

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-08-04

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2009

Questions fréquentes sur FAMA

Quel est le numéro SIREN de FAMA ?

Le numéro SIREN de FAMA est 513 969 006. Le SIRET de son siège social est 513 969 006 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74513969006.

Qui dirige FAMA ?

FAMA est dirigée par FRANCOIS COUVELAERE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de FAMA ?

FAMA a déclaré un chiffre d'affaires de 280 k€ sur l'exercice 2017, clos le 30 septembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 12,0 k€.

Où se situe le siège social de FAMA ?

Le siège social de FAMA est situé 38 rue des Tonneliers 39-41 rue Pannecau, 64100 Bayonne.

FAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMA.

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