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FAMAT

Active
Siren533 426 292SCI31500 ToulouseCréée le 06 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 426 292. Elle est domiciliée 16 RUE Cambigue, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU FABRE, gérant.

Fiche d'identité de FAMAT

Dénomination
FAMAT
SIREN
533 426 292
SIRET (siège)
533 426 292 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48533426292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 426 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2011
Siège social
16 RUE Cambigue, 31500, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAMAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.

Finances de FAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMAT

MF

MATHIEU FABRE

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans

H

HFM

Autre

Établissements de FAMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    533 426 292 00025 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    533 426 292 00017 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAMAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de FAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAMAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Fabre, Mathieu

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FABRE Christian nom d'usage : FABRE n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-07

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2011

Questions fréquentes sur FAMAT

Quel est le numéro SIREN de FAMAT ?

Le numéro SIREN de FAMAT est 533 426 292. Le SIRET de son siège social est 533 426 292 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48533426292.

Qui dirige FAMAT ?

FAMAT est dirigée par MATHIEU FABRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAMAT ?

Le siège social de FAMAT est situé 16 RUE Cambigue, 31500 Toulouse.

FAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMAT.

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