FAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 936 277, FAME est une SCI créée le 10 mars 2022. Son siège social est situé 3 rue de l'Heurt, 42610 Saint-Romain-le-Puy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE DESTRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAME
INSEE- Dénomination
- FAME
- SIREN
- 910 936 277
- SIRET (siège)
- 910 936 277 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04910936277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 936 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2022
- Siège social
- 3 RUE DE L'HEURT, 42610, SAINT-ROMAIN-LE-PUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAME
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de FAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAME
INSEEÉtablissements de FAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYSiègeActif
910 936 277 00011 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAME
INPIComptes annuels de FAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/01185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-11
- création
Date d'effet : 10 mars 2022
Questions fréquentes sur FAME
Quel est le numéro SIREN de FAME ?
Le numéro SIREN de FAME est 910 936 277. Le SIRET de son siège social est 910 936 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04910936277.
Qui dirige FAME ?
FAME est dirigée par EVELYNE DESTRAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAME ?
Le siège social de FAME est situé 3 rue de l'Heurt, 42610 Saint-Romain-le-Puy.
FAME est-elle toujours en activité ?
Oui, FAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAME.
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