FAMILLE VS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
FAMILLE VS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 980 994. Elle est domiciliée 4 All du Prieure, 76240 Bonsecours. FAMILLE VS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME VAN STRAATEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAMILLE VS
INSEE- Dénomination
- FAMILLE VS
- SIREN
- 894 980 994
- SIRET (siège)
- 894 980 994 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66894980994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 980 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2021
- Siège social
- 4 ALL DU PRIEURE, 76240, BONSECOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMILLE VS
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de FAMILLE VS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMILLE VS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2021) · 5 ans
Établissements de FAMILLE VS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 BONSECOURSSiègeActif
894 980 994 00012 · ouvert le 10 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMILLE VS
INPIConformité de FAMILLE VS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMILLE VS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMILLE VS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE FAMILIALE
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE FAMILIALE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMILLE VS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAMILLE VS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2021
Questions fréquentes sur FAMILLE VS
Quel est le numéro SIREN de FAMILLE VS ?
Le numéro SIREN de FAMILLE VS est 894 980 994. Le SIRET de son siège social est 894 980 994 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66894980994.
Qui dirige FAMILLE VS ?
FAMILLE VS est dirigée par JEROME VAN STRAATEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMILLE VS ?
Le siège social de FAMILLE VS est situé 4 All du Prieure, 76240 Bonsecours.
FAMILLE VS est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMILLE VS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMILLE VS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMILLE VS.
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