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FAMILLY

Active
Siren948 418 967SCI90850 EssertCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FAMILLY est une SCI immatriculée le 27 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 418 967. Elle est domiciliée 1 E rue du Général De Gaulle, 90850 Essert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Hanifi TUNC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAMILLY

Dénomination
FAMILLY
SIREN
948 418 967
SIRET (siège)
948 418 967 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48948418967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 418 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2023
Siège social
1 E rue du Général De Gaulle, 90850, Essert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAMILLY

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement la vente des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de FAMILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMILLY

HT

Hanifi TUNC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

FB

Fatma BERK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de FAMILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90850 EssertSiègeActif

    948 418 967 00014 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAMILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de FAMILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMILLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-01-18

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur FAMILLY

Quel est le numéro SIREN de FAMILLY ?

Le numéro SIREN de FAMILLY est 948 418 967. Le SIRET de son siège social est 948 418 967 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48948418967.

Qui dirige FAMILLY ?

FAMILLY est dirigée par Hanifi TUNC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAMILLY ?

Le siège social de FAMILLY est situé 1 E rue du Général De Gaulle, 90850 Essert.

FAMILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMILLY.

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