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INOVBAT

Active
Siren982 784 241SCI90850 EssertCréée le 08 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 784 241, INOVBAT est une SCI créée le 8 janvier 2024. Son siège social est situé 21 RUE du Général de Gaulle, 90850 Essert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Hasan AKCAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INOVBAT

Dénomination
INOVBAT
SIREN
982 784 241
SIRET (siège)
982 784 241 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02982784241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 784 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2024
Siège social
21 RUE du Général de Gaulle, 90850, Essert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INOVBAT

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, exceptionnellement, la vente des biens immobiliers appartenant à la Société.

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Finances de INOVBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVBAT

HA

Hasan AKCAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

I

INNOVATION BUILDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de INOVBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90850 EssertSiègeActif

    982 784 241 00019 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de INOVBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de INOVBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOVBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INOVBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-08 · Début d'activité : 2023-12-15

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2024

Questions fréquentes sur INOVBAT

Quel est le numéro SIREN de INOVBAT ?

Le numéro SIREN de INOVBAT est 982 784 241. Le SIRET de son siège social est 982 784 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02982784241.

Qui dirige INOVBAT ?

INOVBAT est dirigée par Hasan AKCAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INOVBAT ?

Le siège social de INOVBAT est situé 21 RUE du Général de Gaulle, 90850 Essert.

INOVBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOVBAT.

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