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FAMIMOD

Active
Siren400 415 709SA93200 SAINT-DENISCréée le 24 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 415 709, FAMIMOD est une SA créée le 24 mars 1995. Elle est domiciliée 2828 rue de la Republique, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de FAMIMOD

Dénomination
FAMIMOD
SIREN
400 415 709
SIRET (siège)
400 415 709 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12400415709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 415 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524C
Date de création
24 mars 1995
Siège social
2828 RUE DE LA REPUBLIQUE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAMIMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMIMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAMIMOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    400 415 709 00015 · ouvert le 24 mars 1995 · NAF 524C

Documents juridiques de FAMIMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de FAMIMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMIMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMIMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMIMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAMIMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMIMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMIMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1995

Questions fréquentes sur FAMIMOD

Quel est le numéro SIREN de FAMIMOD ?

Le numéro SIREN de FAMIMOD est 400 415 709. Le SIRET de son siège social est 400 415 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12400415709.

Où se situe le siège social de FAMIMOD ?

Le siège social de FAMIMOD est situé 2828 rue de la Republique, 93200 Saint-Denis.

FAMIMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMIMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMIMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMIMOD.

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