FAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 789 407, FAMM est une SCI créée le 2 mars 2009. Son siège social est situé 15 rue Sautaroch Zae Malpasset, 34560 Villeveyrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BERTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAMM
INSEE- Dénomination
- FAMM
- SIREN
- 510 789 407
- SIRET (siège)
- 510 789 407 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63510789407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 789 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2009
- Siège social
- 15 RUE SAUTAROCH ZAE MALPASSET, 34560, VILLEVEYRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAMM
Acquisition d'un terrain, mise en valeur par édification d'un immeuble et location dudit immeuble.
Finances de FAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de FAMM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34560 VILLEVEYRACSiègeActif
510 789 407 00028 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B
- 34140 LOUPIANFermé
510 789 407 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMM
INPIComptes annuels de FAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/11594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAMM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : BERTON Frédéric, François Gérant, Associé : BERTON Audrey, Monique né(e) ROUSSELLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 02 mars 2009
Questions fréquentes sur FAMM
Quel est le numéro SIREN de FAMM ?
Le numéro SIREN de FAMM est 510 789 407. Le SIRET de son siège social est 510 789 407 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63510789407.
Qui dirige FAMM ?
FAMM est dirigée par FREDERIC BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMM ?
Le siège social de FAMM est situé 15 rue Sautaroch Zae Malpasset, 34560 Villeveyrac.
FAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMM.
Entreprises similaires
Même activité à Villeveyrac