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FAMS

Active
Siren499 394 450SCI13720 LA BOUILLADISSECréée le 02 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FAMS est une SCI immatriculée le 2 août 2007 sous le numéro SIREN 499 394 450. Elle est domiciliée 2 B Che du Reservoir, 13720 La Bouilladisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CHANARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAMS

Dénomination
FAMS
SIREN
499 394 450
SIRET (siège)
499 394 450 00021
N° TVA intracommunautaire
FR29499394450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 394 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2007
Siège social
2 B CHE DU RESERVOIR, 13720, LA BOUILLADISSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAMS

acquisition, administration, gestion, construction de tous types de biens immobiliers.

Finances de FAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMS

MC

MYRIAM CAIOLI

Autre

SC

SEBASTIEN CHANARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif

    499 394 450 00021 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 13720 LA BOUILLADISSEFermé

    499 394 450 00013 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de FAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAMS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : CHANARD Sébastien

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2007

Questions fréquentes sur FAMS

Quel est le numéro SIREN de FAMS ?

Le numéro SIREN de FAMS est 499 394 450. Le SIRET de son siège social est 499 394 450 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499394450.

Qui dirige FAMS ?

FAMS est dirigée par SEBASTIEN CHANARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAMS ?

Le siège social de FAMS est situé 2 B Che du Reservoir, 13720 La Bouilladisse.

FAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMS.

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