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FAMSAL

Active
Siren843 258 377SCI31000 ToulouseCréée le 22 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FAMSAL est une SCI immatriculée le 22 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 258 377. Son siège social est situé 11 RUE des Pénitents Blancs Résidence Jean GARDEL - Appartement 403, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN SALVIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAMSAL

Dénomination
FAMSAL
SIREN
843 258 377
SIRET (siège)
843 258 377 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11843258377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 258 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2018
Siège social
11 RUE des Pénitents Blancs Résidence Jean GARDEL - Appartement 403, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAMSAL

Propriété gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et pus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent situés administration mise en valeur et plus généralement exploitation par bail ou autrement de biens sociaux obtention de toutes ouvertures de crédits prêts et

Finances de FAMSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMSAL

JS

JEAN SALVIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

BV

BEATRICE VIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de FAMSAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    843 258 377 00020 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 11400 LAURABUCFermé

    843 258 377 00012 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAMSAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FAMSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAMSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMSAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2018-10-22 · Début d'activité : 2018-10-04

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-22 · Début d'activité : 2018-10-04

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2018

Questions fréquentes sur FAMSAL

Quel est le numéro SIREN de FAMSAL ?

Le numéro SIREN de FAMSAL est 843 258 377. Le SIRET de son siège social est 843 258 377 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11843258377.

Qui dirige FAMSAL ?

FAMSAL est dirigée par JEAN SALVIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAMSAL ?

Le siège social de FAMSAL est situé 11 RUE des Pénitents Blancs Résidence Jean GARDEL - Appartement 403, 31000 Toulouse.

FAMSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMSAL.

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