FANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 302 515, FANCY est une 5499 créée le 25 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Eglise, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FANCY
INSEE- Dénomination
- FANCY
- SIREN
- 438 302 515
- SIRET (siège)
- 438 302 515 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR01438302515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 302 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 25 juin 2001
- Siège social
- 9 RUE DE L'EGLISE, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FANCY
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de FANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FANCY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FANCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
438 302 515 00020 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 1413Z
- 75010 PARISFermé
438 302 515 00012 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 182E
Documents juridiques de FANCY
INPIComptes annuels de FANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANCY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025009806
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/15269
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/15269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FANCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2001
Questions fréquentes sur FANCY
Quel est le numéro SIREN de FANCY ?
Le numéro SIREN de FANCY est 438 302 515. Le SIRET de son siège social est 438 302 515 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438302515.
Où se situe le siège social de FANCY ?
Le siège social de FANCY est situé 9 rue de l'Eglise, 93800 Epinay-sur-Seine.
FANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, FANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANCY.
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