FANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,6 k€
- Effectif
- Non publié
FANE est une 5499 immatriculée le 8 février 2019 sous le numéro SIREN 848 093 399. Son siège social est situé 13 rue de Mont-Louis, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1512Z. La direction est assurée par MARGOT Baudequin en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FANE
INSEE- Dénomination
- FANE
- SIREN
- 848 093 399
- SIRET (siège)
- 848 093 399 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR85848093399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 093 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 30 588 €
- Code NAF / APE
- 1512Z
- Date de création
- 08 février 2019
- Siège social
- 13 RUE DE MONT-LOUIS, 75011, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FANE
La création et la fabrication (uniquement en sous Traitance) et la vente de maroquinerie, vêtements, accessoires, bijoux, objets, mobiliers sous ses propres marques ou par l'exploitation de licence de marques.
Finances de FANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FANE
INSEEÉtablissements de FANE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
848 093 399 00030 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 1512Z
- 95110 SANNOISActif
848 093 399 00022 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 1512Z
- 95110 SANNOISFermé
848 093 399 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FANE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-18.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-21.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 99-46.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-16.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FANE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Président Braun, Laurie-Anne Marie ; modification du Directeur général Baudequin, Margot Anne Elise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2019-02-08 · Début d'activité : 2019-01-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 08 février 2019
Marques déposées par FANE
INPIFANE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFANE
N° 5061193 · Déposée le 10 juin 2024 · Marque verbale
Classes 14, 18, 25 · valable jusqu’au 10 juin 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FANE
Quel est le numéro SIREN de FANE ?
Le numéro SIREN de FANE est 848 093 399. Le SIRET de son siège social est 848 093 399 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85848093399.
Qui dirige FANE ?
FANE est dirigée par MARGOT Baudequin, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FANE ?
Le siège social de FANE est situé 13 rue de Mont-Louis, 75011 Paris.
FANE est-elle toujours en activité ?
Oui, FANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANE.
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