FANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FANETTE est une SCI immatriculée le 2 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 857 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 RUE CLEMENT ADER Parc d'Activité du Long Buisson, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE HERVOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FANETTE
INSEE- Dénomination
- FANETTE
- SIREN
- 897 857 249
- SIRET (siège)
- 897 857 249 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02897857249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 857 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2021
- Siège social
- 130 RUE CLEMENT ADER Parc d'Activité du Long Buisson, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FANETTE
La gestion et l'exploitation de tous biens immeubles, quelle que soit leur nature l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles la souscription de toute participation dans toutes sociétés à l'objet immobilier l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
Finances de FANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FANETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans
Établissements de FANETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
897 857 249 00014 · ouvert le 30 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FANETTE
INPIComptes annuels de FANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/12227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-42.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FANETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-03-30
- création
Date d'effet : 02 avril 2021
Questions fréquentes sur FANETTE
Quel est le numéro SIREN de FANETTE ?
Le numéro SIREN de FANETTE est 897 857 249. Le SIRET de son siège social est 897 857 249 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02897857249.
Qui dirige FANETTE ?
FANETTE est dirigée par STEPHANIE HERVOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FANETTE ?
Le siège social de FANETTE est situé 130 RUE CLEMENT ADER Parc d'Activité du Long Buisson, 27000 Evreux.
FANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANETTE.
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