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FANNY

Active
Siren382 356 228Société civile66470 Sainte-MarieCréée le 09 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

FANNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 356 228. Son siège social est situé 26 26 Les Berges du Canal, 66470 Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. JOSEFA RODRIGUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FANNY

Dénomination
FANNY
SIREN
382 356 228
SIRET (siège)
382 356 228 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46382356228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 356 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
09 juillet 1991
Siège social
26 26 LES BERGES DU CANAL, 66470, Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FANNY

Construction d'immeubles en vue de la vente en totalité ou par lots.

Finances de FANNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FANNY

JR

JOSEFA RODRIGUEZ

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de FANNY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66470 Sainte-MarieSiègeFermé

    382 356 228 00017 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de FANNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FANNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FANNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FANNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1991

Questions fréquentes sur FANNY

Quel est le numéro SIREN de FANNY ?

Le numéro SIREN de FANNY est 382 356 228. Le SIRET de son siège social est 382 356 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46382356228.

Qui dirige FANNY ?

FANNY est dirigée par JOSEFA RODRIGUEZ, gérant.

Où se situe le siège social de FANNY ?

Le siège social de FANNY est situé 26 26 Les Berges du Canal, 66470 Sainte-Marie.

FANNY est-elle toujours en activité ?

Oui, FANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FANNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANNY.

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