SCI CARAVELLE
Active- Capital social
- 777,49 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 839 373, SCI CARAVELLE est une société civile créée le 14 mars 1989. Elle est domiciliée 19 AV 19 Avenue De la Côte Vermeille, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. MICHEL RIBEIRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARAVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CARAVELLE
- SIREN
- 349 839 373
- SIRET (siège)
- 349 839 373 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53349839373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 839 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 777,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 14 mars 1989
- Siège social
- 19 AV 19 Avenue De la Côte Vermeille, 66600, Rivesaltes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARAVELLE
L'ACQUISITION DE TOUT TERRAIN A BATIR OU ASSIMILES LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS ET DROITS
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Finances de SCI CARAVELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARAVELLE
INSEEÉtablissements de SCI CARAVELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66600 RivesaltesSiègeFermé
349 839 373 00017 · ouvert le 27 février 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI CARAVELLE
INPIConformité de SCI CARAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002692
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025039444
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002617
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00169
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000134
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00641
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/16523
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARAVELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI CARAVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARAVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CARAVELLE est 349 839 373. Le SIRET de son siège social est 349 839 373 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53349839373.
Qui dirige SCI CARAVELLE ?
SCI CARAVELLE est dirigée par MICHEL RIBEIRO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARAVELLE ?
Le siège social de SCI CARAVELLE est situé 19 AV 19 Avenue De la Côte Vermeille, 66600 Rivesaltes.
SCI CARAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAVELLE.
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