FANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 048 190. Son siège social est situé 205 rue des Potagers Chef-Lieu, 73350 Montagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NORBERT FAVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FANO
INSEE- Dénomination
- FANO
- SIREN
- 900 048 190
- SIRET (siège)
- 900 048 190 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08900048190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 048 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2021
- Siège social
- 205 RUE DES POTAGERS CHEF-LIEU, 73350, MONTAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FANO
L'acquisition, l'apport, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'amélioration, le financement, la détention, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.
Finances de FANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FANO
INSEEHolding Saint Grat
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2021) · 5 ans
Établissements de FANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73350 MONTAGNYSiègeActif
900 048 190 00012 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FANO
INPIComptes annuels de FANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/08267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-12.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-04 · Début d'activité : 2021-06-03
- création
Date d'effet : 04 juin 2021
Questions fréquentes sur FANO
Quel est le numéro SIREN de FANO ?
Le numéro SIREN de FANO est 900 048 190. Le SIRET de son siège social est 900 048 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08900048190.
Qui dirige FANO ?
FANO est dirigée par NORBERT FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FANO ?
Le siège social de FANO est situé 205 rue des Potagers Chef-Lieu, 73350 Montagny.
FANO est-elle toujours en activité ?
Oui, FANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANO.
Entreprises similaires
Même activité à Montagny
