FANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 805 886, FANON est une SCI créée le 3 août 1999. Son siège social est situé Che de Madame, 31320 Auzeville-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN URBAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FANON
INSEE- Dénomination
- FANON
- SIREN
- 423 805 886
- SIRET (siège)
- 423 805 886 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64423805886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 805 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1999
- Siège social
- CHE DE MADAME, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FANON
ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS CONSTRUCTION D'IMMEUBLE GESTION D'IMMEUBLE
Finances de FANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FANON
INSEEÉtablissements de FANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif
423 805 886 00011 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de FANON
INPIComptes annuels de FANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent FANON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023F02651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/07192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/09118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 février 2025 · N° 2023F01280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 29 février 2024 · N° 23/10164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 février 2024 · N° 21/15740
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/19193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-18.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FANON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1999
Questions fréquentes sur FANON
Quel est le numéro SIREN de FANON ?
Le numéro SIREN de FANON est 423 805 886. Le SIRET de son siège social est 423 805 886 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423805886.
Qui dirige FANON ?
FANON est dirigée par JEAN URBAN, gérant.
Où se situe le siège social de FANON ?
Le siège social de FANON est situé Che de Madame, 31320 Auzeville-Tolosane.
FANON est-elle toujours en activité ?
Oui, FANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FANON.
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