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SCI CLOS SAINT JEAN

Active
Siren390 326 528SCI31320 AUZEVILLE-TOLOSANECréée le 02 mars 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
430 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 326 528, SCI CLOS SAINT JEAN est une SCI créée le 2 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Mairie, 31320 Auzeville-Tolosane. SCI CLOS SAINT JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN CASTILLON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOS SAINT JEAN

Dénomination
SCI CLOS SAINT JEAN
SIREN
390 326 528
SIRET (siège)
390 326 528 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58390326528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 326 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
429 923,23 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 1993
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS SAINT JEAN

Propriété administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement -

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Finances de SCI CLOS SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS SAINT JEAN

JC

JEAN CASTILLON

Autre

Depuis la création (02 mars 1993) · 33 ans

DC

DOMINIQUE COMBES

Autre

Depuis la création (02 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CLOS SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif

    390 326 528 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS SAINT JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI CLOS SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS SAINT JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI CLOS SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT JEAN est 390 326 528. Le SIRET de son siège social est 390 326 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58390326528.

Qui dirige SCI CLOS SAINT JEAN ?

SCI CLOS SAINT JEAN est dirigée par JEAN CASTILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI CLOS SAINT JEAN est situé Pl de la Mairie, 31320 Auzeville-Tolosane.

SCI CLOS SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS SAINT JEAN.