SCI CLOS SAINT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 430 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 326 528, SCI CLOS SAINT JEAN est une SCI créée le 2 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Mairie, 31320 Auzeville-Tolosane. SCI CLOS SAINT JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN CASTILLON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOS SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS SAINT JEAN
- SIREN
- 390 326 528
- SIRET (siège)
- 390 326 528 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58390326528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 326 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 429 923,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 1993
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS SAINT JEAN
Propriété administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement -
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Finances de SCI CLOS SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS SAINT JEAN
INSEEÉtablissements de SCI CLOS SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif
390 326 528 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS SAINT JEAN
INPIConformité de SCI CLOS SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 89-41.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS SAINT JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 02 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI CLOS SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT JEAN est 390 326 528. Le SIRET de son siège social est 390 326 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58390326528.
Qui dirige SCI CLOS SAINT JEAN ?
SCI CLOS SAINT JEAN est dirigée par JEAN CASTILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS SAINT JEAN ?
Le siège social de SCI CLOS SAINT JEAN est situé Pl de la Mairie, 31320 Auzeville-Tolosane.
SCI CLOS SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS SAINT JEAN.
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