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FAPA

Active
Siren530 551 068SARL42240 UnieuxCréée le 24 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FAPA est une SARL immatriculée le 24 février 2011 sous le numéro SIREN 530 551 068. Elle est domiciliée 81 AV 81-83 Rue Roger Salengro (81-83), 42240 Unieux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par MARIANNE RUTTEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FAPA

Dénomination
FAPA
SIREN
530 551 068
SIRET (siège)
530 551 068 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04530551068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 551 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 février 2011
Siège social
81 AV 81-83 Rue Roger Salengro (81-83), 42240, Unieux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPA

MR

MARIANNE RUTTEN

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2013

Anciens dirigeants (1)

FP

Florent Roger Paul PAILHES

Gérant · de février 2011 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42240 UnieuxSiègeFermé

    530 551 068 00014 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de FAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de FAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : RUTTEN Marianne en fonction le 19 Mars 2013

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2011-04-11

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-24

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2011

Questions fréquentes sur FAPA

Quel est le numéro SIREN de FAPA ?

Le numéro SIREN de FAPA est 530 551 068. Le SIRET de son siège social est 530 551 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04530551068.

Qui dirige FAPA ?

FAPA est dirigée par MARIANNE RUTTEN, gérant.

Où se situe le siège social de FAPA ?

Le siège social de FAPA est situé 81 AV 81-83 Rue Roger Salengro (81-83), 42240 Unieux.

FAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPA.

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