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FAPAYM

Active
Siren833 820 319SCI71500 LOUHANSCréée le 06 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 820 319, FAPAYM est une SCI créée le 6 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Mte de St Claude, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANN MACHEREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAPAYM

Dénomination
FAPAYM
SIREN
833 820 319
SIRET (siège)
833 820 319 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40833820319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 820 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2017
Siège social
24 RUE MTE DE ST CLAUDE, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAPAYM

Gestion immobilière

Finances de FAPAYM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPAYM

FB

FANNY BUGUET

Autre

Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans

YM

YANN MACHEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de FAPAYM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    833 820 319 00014 · ouvert le 24 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAPAYM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FAPAYM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPAYM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPAYM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPAYM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAPAYM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPAYM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPAYM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-06 · Début d'activité : 2017-11-24

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2017

Questions fréquentes sur FAPAYM

Quel est le numéro SIREN de FAPAYM ?

Le numéro SIREN de FAPAYM est 833 820 319. Le SIRET de son siège social est 833 820 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40833820319.

Qui dirige FAPAYM ?

FAPAYM est dirigée par YANN MACHEREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAPAYM ?

Le siège social de FAPAYM est situé 24 rue Mte de St Claude, 71500 Louhans.

FAPAYM est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPAYM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPAYM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPAYM.

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