FAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 232 089. Son siège social est situé Domaine des Cres Ricard Chez Fabre Pierre, 34800 Ceyras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE FABRE, gérant.
Fiche d'identité de FAPI
INSEE- Dénomination
- FAPI
- SIREN
- 441 232 089
- SIRET (siège)
- 441 232 089 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38441232089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 232 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2002
- Siège social
- DOMAINE DES CRES RICARD CHEZ FABRE PIERRE, 34800, CEYRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAPI
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA CONSERVATION, L'ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR OCCUPATION PERSONNELLE, BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI
Finances de FAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAPI
INSEEÉtablissements de FAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 CEYRASSiègeActif
441 232 089 00017 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAPI
INPIComptes annuels de FAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2002
Questions fréquentes sur FAPI
Quel est le numéro SIREN de FAPI ?
Le numéro SIREN de FAPI est 441 232 089. Le SIRET de son siège social est 441 232 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38441232089.
Qui dirige FAPI ?
FAPI est dirigée par PIERRE FABRE, gérant.
Où se situe le siège social de FAPI ?
Le siège social de FAPI est situé Domaine des Cres Ricard Chez Fabre Pierre, 34800 Ceyras.
FAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, FAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPI.
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