CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FAPS est une 6594, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 444 797. Elle est domiciliée 6 RUE Saint-Vincent de Paul, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Hervé BILLAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAPS

Dénomination
FAPS
SIREN
999 444 797
SIRET (siège)
999 444 797 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92999444797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 444 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
6594
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
6 RUE Saint-Vincent de Paul, 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAPS

La société aura pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par gestion ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à un ou plusieurs associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors : - qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles ; - que lesdits engagements ne seront pas contraires à l'intérêt social. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Étant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites.

Finances de FAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPS

HB

Hervé BILLAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an

GC

Guillaume COPPOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de FAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    999 444 797 00016 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAPS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-15 · Début d'activité : 2025-12-18

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

Questions fréquentes sur FAPS

Quel est le numéro SIREN de FAPS ?

Le numéro SIREN de FAPS est 999 444 797. Le SIRET de son siège social est 999 444 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92999444797.

Qui dirige FAPS ?

FAPS est dirigée par Hervé BILLAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAPS ?

Le siège social de FAPS est situé 6 RUE Saint-Vincent de Paul, 75010 Paris.

FAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAPS.