FAR 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 025 413, FAR 17 est une SCI créée le 2 février 2016. Son siège social est situé 17 B rue des Patureaux Chez Mr et Mme Dehaud Andre, 17138 Saint-Xandre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AXEL ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAR 17
INSEE- Dénomination
- FAR 17
- SIREN
- 818 025 413
- SIRET (siège)
- 818 025 413 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16818025413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 025 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2016
- Siège social
- 17 B RUE DES PATUREAUX CHEZ MR ET MME DEHAUD ANDRE, 17138, SAINT-XANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAR 17
acquisition de tous biens immobiliers mobiliers
Finances de FAR 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAR 17
INSEEÉtablissements de FAR 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17138 SAINT-XANDRESiègeActif
818 025 413 00019 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAR 17
INPIComptes annuels de FAR 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAR 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAR 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAR 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAR 17. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2018 · N° 15-82.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-85.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-86.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-83.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-82.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-82.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-80.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16-83.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16-86.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-84.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-84.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2016 · N° 14-83.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2016 · N° 15-86.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAR 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAR 17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-02 · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 02 février 2016
Questions fréquentes sur FAR 17
Quel est le numéro SIREN de FAR 17 ?
Le numéro SIREN de FAR 17 est 818 025 413. Le SIRET de son siège social est 818 025 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16818025413.
Qui dirige FAR 17 ?
FAR 17 est dirigée par AXEL ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAR 17 ?
Le siège social de FAR 17 est situé 17 B rue des Patureaux Chez Mr et Mme Dehaud Andre, 17138 Saint-Xandre.
FAR 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, FAR 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAR 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAR 17.
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