FARIGOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 504 374, FARIGOULETTE est une SCI créée le 13 décembre 2011. Son siège social est situé 5 rue des Dauphins les Groules - villa Farigoulette, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TATIANA DEEVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FARIGOULETTE
INSEE- Dénomination
- FARIGOULETTE
- SIREN
- 538 504 374
- SIRET (siège)
- 538 504 374 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56538504374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 504 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 5 RUE DES DAUPHINS LES GROULES - VILLA FARIGOULETTE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FARIGOULETTE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
Finances de FARIGOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FARIGOULETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de FARIGOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
538 504 374 00017 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FARIGOULETTE
INPIComptes annuels de FARIGOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARIGOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FARIGOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FARIGOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FARIGOULETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/07432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-20.918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-43.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FARIGOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FARIGOULETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-10-21
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur FARIGOULETTE
Quel est le numéro SIREN de FARIGOULETTE ?
Le numéro SIREN de FARIGOULETTE est 538 504 374. Le SIRET de son siège social est 538 504 374 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56538504374.
Qui dirige FARIGOULETTE ?
FARIGOULETTE est dirigée par TATIANA DEEVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FARIGOULETTE ?
Le siège social de FARIGOULETTE est situé 5 rue des Dauphins les Groules - villa Farigoulette, 06600 Antibes.
FARIGOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FARIGOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FARIGOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FARIGOULETTE.
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