FARINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- Non publié
FARINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 307 380. Le siège social de l'entreprise se trouve Che d’Estagel Las Feches, 66550 Corneilla-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE GASCON, autre.
Fiche d'identité de FARINES
INSEE- Dénomination
- FARINES
- SIREN
- 405 307 380
- SIRET (siège)
- 405 307 380 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89405307380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 307 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 034,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1996
- Siège social
- CHE D’ESTAGEL LAS FECHES, 66550, CORNEILLA-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FARINES
Exploitation de tous biens immobiliers
Finances de FARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FARINES
INSEEAutre
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Établissements de FARINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERESiègeActif
405 307 380 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de FARINES
INPIComptes annuels de FARINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent FARINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/08707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/08358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L02891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/80034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/13881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2023004021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L01321
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00743
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L03983
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/08358
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 23/09487
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 février 2026 · N° 23/05276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/12558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00995
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/09739
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
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Décision du 29 juin 2022 · N° 19/05511
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 16/23609
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Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-11.674
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Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-20.433
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Décision du 24 avril 1990 · N° 88-16.561
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Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-16.382
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Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-16.381
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-16.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-16.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FARINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
FARINES Jean Yves nom d'usage : FARINES n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 22 mai 1996
Questions fréquentes sur FARINES
Quel est le numéro SIREN de FARINES ?
Le numéro SIREN de FARINES est 405 307 380. Le SIRET de son siège social est 405 307 380 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89405307380.
Qui dirige FARINES ?
FARINES est dirigée par CHRISTINE GASCON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FARINES ?
Le siège social de FARINES est situé Che d’Estagel Las Feches, 66550 Corneilla-la-Riviere.
FARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, FARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FARINES.
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